La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (dite « Loi travail ») est entrée en partie en vigueur depuis cet été. Beaucoup d’articles ne seront toutefois applicables qu’après la publication des décrets d’application. Pas moins de 130 décrets et arrêtés sont attendus d’ici la fin de l’année.

Nous vous proposons de découvrir les principales modifications apportées par cette Loi à notre droit du travail à l’occasion de plusieurs petits-déjeuners débats.

Notre conférence sur le thème des licenciements pour motif économique et des accords sur l'emploi, évoquera:

• la redéfinition des critères du licenciement pour motif économique;
• les nouveaux accords de préservation ou de développement de l'emploi et leur articulation avec les "anciens" accords de maintien dans l'emploi.